Dépôt du rapport spécial au Parlement du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement portant sur le mandat de la Police fédérale de la Gendarmerie royale du Canada
Le 7 novembre 2023
Ottawa, le 7 novembre 2023 — Le rapport spécial du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement (CPSNR) portant sur le mandat de la Police fédérale de la GRC a été déposé au Parlement le 7 novembre 2023.
Le rapport donne un aperçu des activités de sécurité nationale et de renseignement de la GRC qui relèvent de son mandat de la Police fédérale. Il examine les programmes, les activités, les structures, les pouvoirs et les responsabilités de la Police fédérale. Le rapport examine également les capacités et les résultats des programmes et activités du mandat et la façon dont la GRC établit des priorités et mène des enquêtes criminelles fédérales dans les domaines de la sécurité nationale, des crimes complexes et des majeurs activités criminelles organisées. Enfin, le rapport souligne le rôle joué par les principaux partenariats nationaux et internationaux.
Le rapport unanime contient sept conclusions et cinq recommandations.
L'honorable David McGuinty, président du CPSNR, a déclaré : « Il s'agit du premier examen externe indépendant du mandat de la Police fédérale de la GRC. Le Comité pense que ses recommandations renforceront la capacité de la Police fédérale à remplir son mandat, clarifieront davantage le rôle que joue la Police fédérale partout au Canada et amélioreront la responsabilité ministérielle. En fin de compte, le gouvernement doit veiller à ce que la Police fédérale continue de jouer son rôle essentiel dans la communauté canadienne de la sécurité et du renseignement face aux changements sans précédent au Canada et dans le monde. »
La version classifiée du rapport a été remise au Premier ministre le 14 août 2023.
Le rapport pourra être consulté sur le site Web du CPSNR à l’adresse suivante : https://nsicop-cpsnr.ca/reports/rp-2023-11-fp/intro-fr.html
Contexte :
Le CPSNR a été créé le 22 juin 2017 en vertu de la Loi sur le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement. Il peut examiner :
- les cadres législatif, réglementaire, stratégique, financier et administratif de la sécurité nationale et du renseignement;
- les activités des ministères liées à la sécurité nationale ou au renseignement, à moins qu’il ne s’agisse d’opérations en cours et que le ministre compétent ne détermine que l’examen porterait atteinte à la sécurité nationale;
- toute question liée à la sécurité nationale ou au renseignement dont il est saisi par un ministre.
Les membres du CPSNR détiennent le plus haut niveau d’habilitation de sécurité, sont liés par la Loi sur la protection de l’information et se réunissent en privé.